CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INTERNET

Alias concept, société à responsabilité limitée au capital de 25.000 Euros, inscrite au registre du commerce de PARIS sous le numéro 491 283 826 dont le siège social est situé : 54, bd de SEBASTOPOL, 75003 PARIS, Tél : 01 44 54 36 46 Site internet: www.aliasconcept.fr N° de TVA intracommunautaire : FR25491283826. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente, dont vous pouvez prendre connaissance sur cette page et, au besoin, les imprimer en utilisant la fonction « imprimer » de votre navigateur.

§ 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour finalité de déterminer les droits et les obligations du Client et de la société alias concept SARL (désignée ci-après « alias concept » ou « nous »). Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Toute commande vaut donc acceptation de nos conditions générales de vente en vigueur, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui sont expressément acceptées par alias concept par écrit. Nos conditions générales de vente s’appliquent également à l’ensemble des contrats futurs avec le Client. alias concept se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.

§ 2 Conclusion du contrat

Votre commande auprès d’alias concept constitue une offre de contracter. Après avoir passé une commande auprès d’alias concept, vous recevrez un accusé de réception par E-mail précisant les détails et modalités de votre commande. Cet accusé de réception ne constitue pas encore l’acceptation de votre commande par alias concept. Le contrat de vente n’est conclu qu’au moment de l’expédition de la marchandise par alias concept. Par conséquent, les articles d’une commande qui ne figurent pas sur les documents de livraison ne font pas l’objet d’un contrat de vente valable.

§ 3 Droit de rétractation - Retours de marchandise

Sauf pour les marchandises visées à l’alinéa 2 du présent article, les Clients disposent du droit de rétractation légal mentionné à l’article L. 121-20 du Code de commerce dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des biens. Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, par écrit (courrier, fax ou E-mail) ou en retournant la marchandise à alias concept. L’envoi du message de rétractation ou de la marchandise dans le délai susmentionné suffit à respecter le délai. Le droit rétractation est limité à deux tirages photographiques par trimestre.
Les tirages photographiques commandés avec une couleur de cadre différente de celle suggérée par alias concept constituent des biens personnalisés au sens de l’article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation. Les tirages ni encadrés, ni contrecollés ainsi que les tirages encadrés d’une longueur supérieure à deux (2) mètres sont des biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer au sens de l’article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation. Pour les marchandises mentionnées au présent alinéa, le Client ne dispose pas du droit de rétractation de l’article 121-20 du Code de la consommation.
Tout retour des marchandises s’effectue aux risques et frais du Client. Les retours de marchandise doivent être adressés à ALIAS CONCEPT, 54, bd de SEBASTOPOL, 75003 PARIS. Préalablement à tout retour, le Client est prié de contacter notre service clientèle en ligne et de remplir le bon de retour.
Tout tirage doit être retourné à alias concept dans son emballage d’origine. En cas de retour incomplet ou de marchandise endommagée, une indemnité proportionnelle au dommage est due par le Client. La présence de rayures, de taches et de cassures du cadre ou du contrecollé est considérée comme une perte totale de la valeur du bien, ce qui est explicitement accepté par le Client. Vous pouvez éviter d’avoir à verser une indemnité en vous abstenant de toute manipulation susceptible de détériorer la marchandise. Concernant les étiquettes autocollantes, veuillez vous reporter à l’article 5 des présentes conditions générales.

§ 4 Livraison

Sauf convention contraire écrite, nous livrons de nos entrepôts à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. ALIAS CONCEPT se réserve le droit de livrer la commande en plusieurs envois séparés. Sauf convention contraire écrite, nos délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif.
Le client doit contrôler la marchandise reçue sans délai et mettre le transporteur en cause en cas de dommages avant d’accepter la marchandise. Si le client fait état de dommages évidents postérieurement à la réception de la marchandise, il est sommé de nous en faire part dans les cinq jours après acceptation de la marchandise. Si le client omet ceci, aucun remboursement des dommages évidents ne sera effectué.

§ 5 Etiquettes autocollantes - Signature de l'artiste

alias concept se réserve le droit d’envoyer ultérieurement et par colis séparé l’étiquette autocollante sur laquelle figurent les détails de l’édition et la signature de l’artiste. En apposant l’étiquette autocollante sur le tirage, le cadre, le contre collage ou sur tout autre objet, le Client renonce définitivement à nous retourner la marchandise, et notamment à exercer son droit de rétractation. En cas d’exercice de la faculté de rétractation, le Client est tenu de nous retourner également l’étiquette autocollante non utilisée. Si le Client omet de nous retourner l’étiquette autocollante inutilisée, aucun remboursement du prix d’achat ne sera effectué.

§ 6 Prix - Paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. La totalité du montant facturé est exigible à la commande. Le Client doit régler son achat par carte de crédit avant toute livraison. Pour les Clients professionnels, une livraison sur facture est possible sous réserve d’acceptation préalable expresse par alias concept.
En cas de refus du paiement par la banque du Client, alias concept se réserve le droit d’exiger du Client une indemnité forfaitaire de €9. En cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’intérêts moratoires au taux de base de la Banque Centrale Européenne majoré de 6 points. De plus, alias concept facturera une somme forfaitaire de €7,50 par lettre de rappel de paiement sauf pour la première mise en demeure. Cependant, alias concept se réserve le droit de faire valoir tout autre préjudice, nonobstant la faculté offerte au Client de rapporter la preuve qu’ alias concept n’a pas subi de dommage ou encore que le dommage subi est inférieur aux forfait réclamé

§ 7 Frais de port

Les frais de port sont à la charge du Client. Pour toutes les commandes envoyées, les frais de port forfaitaires sont de €19,80 par commande. Pour les tirages simples et les tirage encadrés ou contrecollés d’une longueur supérieure à 60 cm au plus, les frais de port forfaitaires sont de €39 par commande. Pour les tirages encadrés ou contrecollés d’une longueur supérieure à 99 cm, les frais de port forfaitaires sont de €69 par commande. Pour les tirages encadrés ou contrecollés d’une longueur supérieure à 125 cm, les frais de port forfaitaires sont de €99 par commande. Pour les tirages encadrés ou contrecollés d’une longueur supérieure à 200 cm, les frais de port forfaitaires sont de €580 par commande. En cas de commandes de tirages de longueurs différentes, les frais de port sont déterminés par le tirage le plus grand. En cas de livraison d’une commande unique en plusieurs envois, le Client ne paiera que les frais du premier envoi.

§ 8 Compensation - Droit de rétention

Les clients professionnels ne peuvent en aucun cas opposer à ALIAS CONCEPT la compensation de leur dette avec une ou plusieurs contre-créances, sauf si celles-ci sont acceptées par alias concept ou passées en force de la chose jugée. Un droit de rétention ne peut être exercé par le Client que sur la base d’une créance résultant de la même relation contractuelle.

§ 9 Réserve de propriété

Les biens livrés demeurent la propriété d’alias concept jusqu'au complet encaissement du prix en principal et en accessoires. Tout retard de paiement pourra entraîner la revendication de ces biens par alias concept. Néanmoins, à compter de la livraison, le Client assume seul la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner.

§ 10 Responsabilité

Sauf en cas de dommages corporels ou d’atteinte à la vie ou à la santé d’autrui et nonobstant les dispositions légales impératives et notamment celles sur la garantie légale et la responsabilité des produits défectueux, la responsabilité d’alias concept, de ses employés et de toute personne

§ 11 Garantie Légale - Conseils d'utilisation

Le client accepte et reconnaît que les images représentant les photographies originales qui figurent sur le site internet d’alias concept n'ont qu'une valeur indicative. De légères différences de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur l’écran et la photographie originale tirée sur papier.

Le client accepte et reconnaît que tout tirage photographique est sujet aux influences environnementales. L’aspect et les couleurs du tirage peuvent s’altérer ou s’atténuer avec le temps. Ces altérations inéluctables ne constituent pas un vice caché ou un défaut de la chose. En tout état de cause, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale telle que prévue par les articles L. 211-1 à L. 211-14 du Code de la consommation (cf. annexe). L’action du Client résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Les dommages causés par l’usure normale, le manque de soin, le stockage inapproprié ou par le non-respect des conseils d’utilisation suivants ne sont pas couverts par la garantie légale.

Les tirages, contre-collages et encadrés ne doivent pas être exposés au rayonnement direct du soleil, ne doivent pas être accrochés directement au-dessus de radiateurs ou être exposés à un taux d’humidité supérieur au taux d’humidité normal de l’air ambiant. Les tirages, contre-collages et encadrés ne sont donc pas destinés à être stockés ou exposés en extérieur, en sous sol, en salle de bains ou en cuisine. Les contre-collages protégés par un filtre anti-UV ou par une plaque en plexiglas ainsi que les cadres en bois sont très sensibles aux tâches et aux rayures. Ces objets doivent en conséquence être manipulés uniquement avec des gants propres ou un matériel de protection équivalent.

§ 12 Propriété intellectuelle

Toutes les photographies proposées par alias concept sont protégées par le droit d’auteur. L'acquisition d'un tirage original ne confère au Client aucun droit d'exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l'image elle-même, sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de l'auteur. Est notamment interdit tout traitement numérique de l’image. Le Client a cependant le droit de revendre les tirages qu’il a achetés. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet www.alias concept.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site d’alias concept est strictement interdite.

§ 13 Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ou de nos partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande. Notre site fait également usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont utilisés par www.aliasconcept.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire un E-mail à l’adresse service@aliasconcept.fr, ou à l’adresse alias concept, 54, bd de SEBASTOPOL, 75003 PARIS en nous indiquant vos nom, prénom, E-mail adresse et si possible votre référence client.

§ 14 Droit applicable attribution de juridiction

La relation contractuelle entre alias concept et le Client est soumise à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de PARIS seront seuls compétents.

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